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Précision sur la caution : identification d’un risque d’endettement pour fonder le devoir de mise en garde
Cass. com., 7 févr. 2018, n° 16-18.701, n° 160 F-D Les juges du fond doivent par motifs propres établir l'existence pour l'emprunteur d'un risque d'endettement, né de l'octroi…
Offre et promesse de contrat de travail : le coup du chapeau
(Chambre Soc., 21 sept. 2017, M. X c/ Société Union sportive carcassonnaise) L'essentiel « L'évolution du droit des obligations, résultant de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016,…
La prescription de requalification d’un CDD en CDI peut être aménageable conventionnellement
22 novembre 2017Mme X. c/ Société Itep-Algeei Arrêt n° 2598 FS-P+B, pourvoi n° 16-16.561, publié au Bulletin, D. 2017. 2432 ; RDT 2017. 812, obs. F. Guiomard Une…
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Vente le 17 avril 2025 à 15 h Mise à prix : 50 000 euros Un appartement commune de Villenave-d'Ornon "Résidence Sarcignan - 30, chemin de Gaston" bâtiment F,… Lire l'annonce
Commune de LEGE CAP FERRET — Vente le 17 avril 2025
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Vente le 17 avril 2025 à 15 h Mise à prix : 441 100 euros Un terrain constitué de végétation sauvage et comprenant une petite construction type garage/abri… Lire l'annonce
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Vente le 17 avril 2025 à 15 h Mise à prix : 79 000 euros Un ensemble immobilier commune de CAUDROT "27 rue de la Gare" composé de… Lire l'annonce
Maître Marjorie RODRIGUEZ est avocate depuis 18 ans et 16 ans au barreau de Libourne.
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