Vous informer, vous accompagner avancer à vos côtés
Précision sur la caution : identification d’un risque d’endettement pour fonder le devoir de mise en garde
Cass. com., 7 févr. 2018, n° 16-18.701, n° 160 F-D Les juges du fond doivent par motifs propres établir l'existence pour l'emprunteur d'un risque d'endettement, né de l'octroi…
Offre et promesse de contrat de travail : le coup du chapeau
(Chambre Soc., 21 sept. 2017, M. X c/ Société Union sportive carcassonnaise) L'essentiel « L'évolution du droit des obligations, résultant de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016,…
La prescription de requalification d’un CDD en CDI peut être aménageable conventionnellement
22 novembre 2017Mme X. c/ Société Itep-Algeei Arrêt n° 2598 FS-P+B, pourvoi n° 16-16.561, publié au Bulletin, D. 2017. 2432 ; RDT 2017. 812, obs. F. Guiomard Une…
annonces immobilières
Si vous souhaitez être informé sur les futures ventes, abonnez-vous à notre newsletter
Commune de GRADIGNAN — Vente le 22 mai 2025
Prix :
Vente le 22 mai 2025 à 15 h Mise à prix : 80 000 euros Un appartement - bâtiment H1, de type T4 avec cave et place de… Lire l'annonce
Commune de SAINT ANDRE DE CUZBAC — Vente le 16 mai 2025
Prix :
Vente le 16 mai 2025 à 14 h Mise à prix : 150 000 euros Ensemble immobilier sis commune de SAINT ANDRE DE CUBZAC "lieudit Lucias" et cadastré… Lire l'annonce
Commune de SAINT CHRISTOLY DE BLAYE — Vente le 06 juin 2025
Prix :
Vente le 06 juin 2025 à 14 h Mise à prix : 7 000 euros Avec faculté de baisse de la mise à prix de 2.000 € Une… Lire l'annonce
Maître Marjorie RODRIGUEZ est avocate depuis 18 ans et 16 ans au barreau de Libourne.
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site.J'accepteJe refuse